Nationalité française
Maître Julie MADRE, avocat au Barreau de Paris depuis 2006, vous aide à choisir la meilleure procédure pour obtenir la nationalité française.
Vous souhaitez :
Depuis 2012, les demandes de certificats de nationalité française devant le Pôle de la nationalité et le contentieux de la nationalité devant le Tribunal judiciaire de Paris, compétents pour les personnes établies hors de France, est le cœur de l'activité de Maître Julie MADRE.
Maître Julie MADRE vous conseille et vous aide dans vos démarches.
Je suis français par filiation, je souhaite un passeport français mais l'administration me demande un certificat de nationalité française (CNF)
Vous êtes français par filiation et vous souhaitez obtenir une carte
nationale d'identité française ou un passeport français mais l'administration française vous demande
de produire un certificat de nationalité française (CNF) avant que vous puissiez déposer votre demande de
passeport français ou de carte nationale d'identité.
Pour demander un certificat de nationalité française, vous devez vous adresser :
- si vous vivez en France, au service nationalité compétent en fonction de votre lieu de résidence
- si vous êtes né en France et que vous résidez à l'étranger, au service nationalité compétent en
fonction de votre lieu de naissance
- si vous êtes né à l'étranger et que vous résidez à l'étranger, au Service de la nationalité du Tribunal de Paris
La demande de passeport et de carte nationale d'identité se fera ensuite en mairie ou au Consulat de France.
Si vous résidez à l'étranger, vous pourrez obtenir également votre inscription consulaire (inscription au registre des Français de l'étranger) ou votre NUMIC.
Si le directeur des services de greffe judiciaires du service de la nationalité vous a notifié une décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, vous pouvez engager une action déclaratoire de nationalité devant le Tribunal judiciaire compétent en matière de nationalité en fonction de votre domicile.
Le Procureur de la République peut également contester devant le Tribunal judiciaire compétent en matière de nationalité en fonction de votre domicile la délivrance d'un certificat de nationalité : il s'agit alors d'une action négatoire de nationalité.
Vous pouvez également engager directement une action déclaratoire de nationalité française devant le Tribunal judiciaire sans demander au préalable la délivrance d'un certificat de nationalité française.
Si vous résidez à l'étranger, le Tribunal judiciaire compétent est le Tribunal judiciaire de Paris.
Le ministère d'un avocat est obligatoire devant le Tribunal judiciaire pour les actions relatives à la nationalité française.
Prenez un rendez-vous dès aujourd'hui pour obtenir un avis détaillé.
N'hésitez pas à consulter les forfaits qui vous sont proposés.
Je souhaite déposer une déclaration de nationalité française
Vous êtes français par naissance et résidence en France : vous êtes mineur né en France et vous y résidez.
Vous êtes français par possession d'état de français : vous êtes considéré comme français depuis plus de 10 ans.
Vous avez été adopté, recueilli (par exemple par Kafala) ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance.
Vous êtes marié à un(e) français(e) et vous souhaitez obtenir la nationalité française par mariage.
Maître MADRE vous aide à constituer votre dossier de déclaration de nationalité française.
Si l'enregistrement de votre déclaration de nationalité française a été refusée, une action contre cette décision doit être faite dans les 6 mois de la notification.
Prenez un rendez-vous dès aujourd'hui pour obtenir un avis détaillé.
N'hésitez pas à consulter les forfaits qui vous sont proposés.